Arrêté du 24 juin 1991 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991

Version INITIALE

NOR : MENZ9101049A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 4,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991.


  • Art. 2. - Dans le cas où n'est pas attribué dans sa totalité le contingent d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres prévu dans une académie pour les candidats se destinant à un concours de recrutement de professeurs du second degré, le recteur d'académie peut reporter le nombre des allocations non attribuées sur les contingents initialement prévus dans l'académie concernée au titre de l'un ou de plusieurs autres concours de recrutement de professeurs du second degré.


  • Art. 3. - Dans le cas où n'est pas attribué dans sa totalité le contingent d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres prévu dans une académie pour les candidats se destinant à un concours de recrutement de professeurs de second degré, le recteur d'académie peut reporter le nombre des allocations non attribuées sur les contingents initialement prévus dans l'académie concernée au titre de l'un ou de plusieurs autres concours de recrutement de professeurs du second degré.


  • Art. 4. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD