Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 26 juillet 1991, est attribué à titre de dotation à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial situé rue Ernest-Thierry-Mièg et boulevard Anatole-France, à Belfort (territoire de Belfort), cadastré section BT nos 1, 5, 49, 50 et 52, pour une superficie totale de 33641 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par des liserés jaune, vert et rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 900-00600 à la rubrique Ecoles nationales d'ingénieurs.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités, y compris celles qui, réalisées par l'association dénommée <> en vertu du bail emphytéotique passé le 25 janvier 1990 pour une durée de quatre-vingt-trois ans à compter du 24 mai 1985, reviendront à l'Etat à l'expiration de ce bail.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.