Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 2 septembre 1991, sont abrogés:
L'arrêté du 12 septembre 1961 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Ecole pratique des hautes études;
L'arrêté du 4 octobre 1965, modifié par l'arrêté du 20 février 1969, portant autorisation pour le directeur du Muséum national d'histoire naturelle d'instituer des régies d'avances et de recettes dans certains services;
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université d'Aix-Marseille;
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Nantes;
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie d'avances auprès de l'université de Paris (centre universitaire de Vincennes);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (centre universitaire de Vincennes);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (centre universitaire Dauphine);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie d'avances auprès de l'université de Paris (centre universitaire Dauphine);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (faculté des sciences de Paris);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Rennes;
L'arrêté du 13 février 1969 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes;
L'arrêté du 13 février 1969 portant création d'une régie de recettes auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes;
L'arrêté du 26 février 1969 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (faculté des lettres et des sciences humaines de Nanterre);
L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université d'Aix-Marseille d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
L'arrêté du 9 septembre 1969, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1970,
relatif à l'institution auprès de l'université de Nancy d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université de Paris d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires (faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre);
L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université de Rennes d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
L'arrêté du 8 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris pour l'encaissement des droits universitaires de l'année 1970-1971 à la faculté des lettres et des sciences humaines de Paris; L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (institut de mécanique statistique de la turbulence);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Observatoire de Marseille;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès du centre universitaire de Marseille-Luminy;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté de médecine Cochin;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'institut universitaire de technologie de Nantes;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (centre de Saint-Charles);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances au centre universitaire de Marseille-Luminy (station marine d'Endoume, sciences de la mer);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (école supérieure de physique);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (Institut de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'institut universitaire de technologie d'Angers;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de la faculté de droit et des sciences économiques de Nantes;
L'arrêté du 23 janvier 1970, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1970, relatif à l'institution de régies de recettes à la discrétion du directeur du Conservatoire national des arts et métiers pour un certain nombre de produits;
L'arrêté du 14 janvier 1971 relatif à l'habilitation du directeur du Conservatoire national des arts et métiers à instituer des régies d'avances auprès de son établissement et des instituts qui lui sont rattachés.
L'arrêté du 12 septembre 1961 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Ecole pratique des hautes études;
L'arrêté du 4 octobre 1965, modifié par l'arrêté du 20 février 1969, portant autorisation pour le directeur du Muséum national d'histoire naturelle d'instituer des régies d'avances et de recettes dans certains services;
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université d'Aix-Marseille;
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Nantes;
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie d'avances auprès de l'université de Paris (centre universitaire de Vincennes);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (centre universitaire de Vincennes);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (centre universitaire Dauphine);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie d'avances auprès de l'université de Paris (centre universitaire Dauphine);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (faculté des sciences de Paris);
L'arrêté du 18 décembre 1968 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Rennes;
L'arrêté du 13 février 1969 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes;
L'arrêté du 13 février 1969 portant création d'une régie de recettes auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes;
L'arrêté du 26 février 1969 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris (faculté des lettres et des sciences humaines de Nanterre);
L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université d'Aix-Marseille d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
L'arrêté du 9 septembre 1969, modifié par l'arrêté du 18 septembre 1970,
relatif à l'institution auprès de l'université de Nancy d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université de Paris d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires (faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre);
L'arrêté du 9 septembre 1969 relatif à l'institution auprès de l'université de Rennes d'une régie de recettes pour l'encaissement des droits universitaires;
L'arrêté du 8 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'université de Paris pour l'encaissement des droits universitaires de l'année 1970-1971 à la faculté des lettres et des sciences humaines de Paris; L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (institut de mécanique statistique de la turbulence);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Observatoire de Marseille;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès du centre universitaire de Marseille-Luminy;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté de médecine Cochin;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'institut universitaire de technologie de Nantes;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (centre de Saint-Charles);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances au centre universitaire de Marseille-Luminy (station marine d'Endoume, sciences de la mer);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (école supérieure de physique);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie d'avances auprès de la faculté des sciences de Marseille (Institut de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle);
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de l'institut universitaire de technologie d'Angers;
L'arrêté du 18 septembre 1970 portant création d'une régie de recettes auprès de la faculté de droit et des sciences économiques de Nantes;
L'arrêté du 23 janvier 1970, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1970, relatif à l'institution de régies de recettes à la discrétion du directeur du Conservatoire national des arts et métiers pour un certain nombre de produits;
L'arrêté du 14 janvier 1971 relatif à l'habilitation du directeur du Conservatoire national des arts et métiers à instituer des régies d'avances auprès de son établissement et des instituts qui lui sont rattachés.