Arrêtés du 9 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1991:
Le retrait de M. Gilbert (Gérard, Léopold, André, François), notaire associé, membre de la société Gérard Gilbert et Eric Gilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Civray (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Gilbert et Eric Gilbert, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.