Arrêtés du 9 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1991, par suite du décès de M. Darmon (Jacob), notaire associé,
membre de la société Jacob Darmon et Jean-Claude Darmon, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.