CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9105017X

Par délibération en date du 22 mai 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pris acte de la renonciation par l'association <> de l'autorisation d'usage d'une fréquence de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre qui lui avait été délivrée par la Commission nationale de la communication et des libertés le 28 octobre 1988 (décision no 88-468).