Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 août 1991, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 décembre 1975 modifié qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville.
Le texte de cet arrêté du 14 août 1991, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime des ports de Boulogne et de Calais), direction de l'exploitation du port de Calais, place de l'Europe, B.P. 461, 62226 CALAIS CEDEX.