Arrêtent:

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la défense un comité des restructurations composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major de chaque armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef du contrôle général des armées.

Art. 2. - Ce comité est un organisme consultatif à la disposition du ministre et du secrétaire d'Etat. Il peut être saisi de l'ensemble des questions de restructuration concernant le ministère de la défense et les établissements du secteur de la défense. Il peut proposer toutes mesures en la matière.

Art. 3. - Le secrétariat du comité des restructurations est assuré par une délégation aux restructurations créée auprès du secrétaire général pour l'administration.

Art. 4. - La délégation aux restructurations coordonne l'ensemble des activités menées par les états-majors, directions, établissements ou services du ministère de la défense en matière de restructuration, tant au plan social qu'en termes d'aménagement du territoire. Elle peut également proposer des actions de reconversion ou de restructuration nécessaires, en concertation avec les organismes précités. Elle veille à leur mise en oeuvre. Elle assure les contacts avec les organismes extérieurs au ministère, compétents en matière de restructuration.

Art. 5. - La délégation aux restructurations est dirigée par un délégué placé directement auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

Art. 6. - La mission d'étude des reconversions est supprimée.

Art. 7. - Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.