Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 7 août 1991, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991 sont fixées à la somme de 272073800 F.
Arrêté du 7 août 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1991
NOR : MCCB9100562A