Arrêté du 10 juillet 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : MERG9100154A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 10 juillet 1991, M.
Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l'administration générale, est chargé de développer les actions du secrétariat d'Etat à la mer en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du secrétariat d'Etat à la mer.