Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Aéro France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Aéro France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Fait à Paris, le 24 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON