Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 1991,
Mme Hausser-Duclos (Isabelle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 21 septembre 1991.
A la même date, l'intéressée est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, pour une durée d'un an.