Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991:
La démission de M. Ancel (Frédéric, Louis, Robert), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société Frédéric Ancel et Dominique Couturier-Heller, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est nommée avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Ancel (Frédéric, Louis, Robert), démissionnaire.
M. Ancel (Frédéric, Louis, Robert) et Mme Couturier (Dominique, Bernadette, Maryse), épouse Heller, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.