Arrêtés du 28 octobre 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bouix (Jean, Paul, Louis), ancien notaire à la résidence de Tremblay-les-Villages (Eure-et-Loir).