Par décret en date du 5 novembre 1991, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Berru-La Vigie de Berru (Marne) (no C.C.T.: 05108008).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Berru, Nogent-l'abbesse et Cernay-lès-Reims (Marne).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire de dégagement: 285 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire de dégagement: décroissant linéairement de 276 mètres N.G.F. à 268 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 270 mètres N.G.F.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de Berru, Nogent-l'abbesse et Cernay-lès-Reims (Marne).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire de dégagement: 285 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire de dégagement: décroissant linéairement de 276 mètres N.G.F. à 268 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 270 mètres N.G.F.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Marne (groupe Etudes et programmes), 40, boulevard Anatole-France, 51022 CHALONS-SUR-MARNE CEDEX.