Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie et l'accord national du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment l'opposition formulée par deux organisations syndicales de salariés;
Considérant que les deux accords susvisés, qui ont pour objet de définir un système de rémunération au bénéfice des salariés de la branche, constituent des accords collectifs de travail susceptibles en tant que tels de faire l'objet de la procédure d'extension;
Considérant que les deux accords ne sont contraires à aucune disposition légale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie et l'accord national du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord national du 13 juillet 1983;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 février 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), et notamment l'opposition formulée par deux organisations syndicales de salariés;
Considérant que les deux accords susvisés, qui ont pour objet de définir un système de rémunération au bénéfice des salariés de la branche, constituent des accords collectifs de travail susceptibles en tant que tels de faire l'objet de la procédure d'extension;
Considérant que les deux accords ne sont contraires à aucune disposition légale,
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE