Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 1991, page 13783, 2e colonne, article 1er, 8e ligne, au lieu de <>, lire <>.
Arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat (rectificatif)
NOR : EQUC9100663Z