Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-192 du 19 février 1991;
Vu le décret no 85-337 du 13 mars 1985 portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-865 du 28 août 1991;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1989, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991,
relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-192 du 19 février 1991;
Vu le décret no 85-337 du 13 mars 1985 portant création et délimitation du ressort territorial des services extérieurs de la météorologie, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-865 du 28 août 1991;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1989, modifié par l'arrêté du 9 avril 1991,
relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux de la météorologie,
Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale:
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE