Arrêtés du 12 juillet 1991 portant cession de terrains

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 12 juillet 1991, est acceptée la cession, moyennant le franc symbolique, par le Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) de la région de La Rochelle à l'Etat (ministère de l'éducation nationale), en vue de l'implantation de diverses structures universitaires (maîtrises de sciences et techniques, D.E.U.G. de sciences, bibliothèque, restaurant universitaire...), d'un terrain situé à La Rochelle (Charente-Maritime),
entre le boulevard de la République et la rue de Coureilles, et cadastré section DT nos 67, 68 et 70, pour une superficie totale de 31120 mètres carrés.