Arrêté du 9 septembre 1991 portant abrogation de l'arrêté du 5 septembre 1973 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion

Version INITIALE

NOR : ECOD9130002A

Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (paragraphe 1);
Vu l'arrêté du 7 juin 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 5 septembre 1973 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.


  • Art. 2. - Les aéronefs d'occasion repris aux numéros 88.01 et 88.02 du tarif des douanes peuvent être déclarés à l'importation par tout bureau de douane de plein exercice.


  • Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

J.-D. COMOLLI

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