Arrêté du 29 août 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TEFC9103921A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller du ministre, conseiller financier, par M. Jean-Claude Perrel,
    appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1991.

MARTINE AUBRY