Arrêté du 16 août 1991 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK9100534A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1991, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques au titre du collège des professionnels:


  • Premier membre suppléant:


    M. Jourd'hui (Gérard), en remplacement de Mme Deloche (Sophie).



  • Second membre suppléant:


    M. Chalon (Norbert), en remplacement de M. Philippot (Claude).

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