Arrêtés du 1er août 1991 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9101798A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 1991 et pour compter du 1er août 1991, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre régional d'administration du matériel à Mérignac (Gironde) est fixé à 1040000 F.
L'arrêté du 26 octobre 1987 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre régional d'administration du matériel à Mérignac (Gironde) est abrogé.