Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1995, la date des élections des représentants du personnel au sein de la commission centrale d'avancement compétente à l'égard des ouvriers d'Etat de la sécurité civile et des commissions locales d'avancement d'essais et de discipline compétentes à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur est fixée au 10 janvier 1996.
Les listes des candidats devront être déposées au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 8 décembre 1995, à 17 heures:
- en ce qui concerne la commission centrale et les commissions locales d'avancement d'essais et de discipline relevant de l'administration centrale: auprès du directeur des personnels de la formation et de l'action sociale (S.D.P./B.P.T.S./Section 1);
- en ce qui concerne les commissions locales d'avancement d'essais et de discipline des établissements placés sous l'autorité des secrétariats généraux pour l'administration de la police: auprès des directions administratives.
Les listes électorales seront affichées, dans chaque S.G.A.P. et en administration centrale, le 27 décembre 1995. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues, suivant le cas, soit par le bureau des personnels techniques et spécialisés, soit par les préfets S.G.A.P. jusqu'au 5 janvier 1996, à 17 heures.