Décision du 20 octobre 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie en date du 20 octobre 1995, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Legoux et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Legoux, chemin du Campelou,
    Tourville-en-Auge, B.P. 63, 14130 Pont-l'Evêque.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 28/11/95 Page 17362 a 17364
    ......................................................