Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.141-1, R.141-1 et R.141-2;
Vu le décret no 76-577 du 1er juillet 1976 modifié portant approbation du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne;
Vu l'avis du conseil régional d'Ile-de-France du 9 juillet 1991;
Vu l'avis du conseil de Paris du 24 juin 1991 et la lettre du 30 septembre 1991 du secrétaire général de la ville de Paris;
Vu l'avis du conseil général de Seine-et-Marne du 12 juillet 1991;
Vu les avis du conseil général des Yvelines du 11 juillet 1991 et du 20 septembre 1991;
Vu l'avis du conseil général de l'Essonne du 28 juin 1991;
Vu l'avis du conseil général des Hauts-de-Seine du 14 juin 1991;
Vu l'avis du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 1991;
Vu la saisine du président du conseil général du Val-de-Marne par lettres du 2 mai 1991 et du 3 juillet 1991 et la lettre du 10 juillet 1991 du président du conseil général du Val-de-Marne;
Vu l'avis du conseil général du Val-d'Oise du 21 juin 1991;
Sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,