Arrêté du 1er juillet 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

Version INITIALE

NOR : TEFT9103723A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 1990 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu les avenants no 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 26 avril 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988, les dispositions des avenants nos 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée relatifs à la revalorisation des coefficients du personnel pédagogique et aux attributions syndicales.


  • Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE



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