Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 14 relatif aux classifications du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée;
Vu l'avenant no 15 relatif aux conditions de la négociation du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai et du 30 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 25 avril 1991, portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés du 9 décembre 1974 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant no 14 relatif aux classifications du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée;
Vu l'avenant no 15 relatif aux conditions de la négociation du 22 janvier 1991 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 mai et du 30 mai 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE