Arrêtés du 18 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9100114A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 18 juin 1991, M.
Costadoat (Gérard), secrétaire national à la Fédération des employés et cadres, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.