Décret du 13 août 1991 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100307D

Par décret en date du 13 août 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Paris (10e), 33, rue de la Grange-aux-Belles.
Est abrogé le décret du 6 août 1925, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.