Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 5 juillet 1991, la validité du permis d'exploitation de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <> (Tarn), est prorogée jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande en concession de mines de mêmes substances dite de Noailhac-Saint-Salvy faisant l'objet de la pétition de Métaleurop du 24 août 1990.
Arrêté du 5 juillet 1991 prorogeant le permis d'exploitation de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes, dit <> (Tarn), au profit de Métaleurop S.A.
NOR : INDE9100553A