Arrêté du 13 mai 1991 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Version INITIALE

NOR : TEFX9110305A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de représentants de l'administration:
    Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité;
    Le directeur du budget, représentant le ministre chargé du budget;
    Le directeur de l'artisanat, représentant le ministre chargé du commerce et de l'artisanat;
    Le délégué à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale;
    Le délégué à l'emploi, représentant le ministre chargé de l'emploi;
    Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
    représentant le ministre chargé de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
    Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur;
    Le directeur de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports;
    Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le ministre chargé de la justice;
    Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre chargé de la ville.


    Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité de personnes qualifiées:
    M. Alphandéry (Claude);
    M. Gely (Jean-Paul);
    M. Lacroix (Bruno);
    M. Renaud (James);
    M. Rino (Georges);
    Un représentant du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi;
    Un représentant du Conseil national des entreprises d'insertion;
    Un représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale;
    Un représentant du réseau national des régies de quartier;
    Un représentant de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.


    Sont nommés membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique en qualité d'élus:
    M. Courcial (Robert), adjoint au maire de Lyon;
    M. Fressoz (Jean), conseiller général de Savoie;
    M. Haberge (Michel), adjoint au maire d'Evry;
    M. Jegou (Jean-Jacques), député du Val-de-Marne;
    M. Mauduit (Georges), adjoint au maire de Saint-Nazaire;
    Mme Missoffe (Hélène), sénateur du Val-d'Oise;
    M. Monnier (Jean), maire d'Angers;
    M. Roccaserra (Jacques), sénateur des Bouches-du-Rhône;
    M. Werpin (André), maire de La Garde-Freinet;
    M. Worms (Jean-Pierre), député de Saône-et-Loire.


  • Art. 2. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national de l'insertion par l'activité économique:
    Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité;
    Le délégué à l'emploi, représentant le ministre chargé de l'emploi.


  • Art. 3. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication du présent arrêté,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN