Décret no 91-712 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance

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NOR : MENF9100862D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré,
aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le titre du décret du 9 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
    < >.


  • Art. 2. - L'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 3. - L'article 4 du décret du 9 novembre 1990 susvisé est modifié comme suit:
    Au premier alinéa, après les mots: < > et les mots: < >,
    ajouter les mots: < >.
    Au second alinéa, après les mots: < > et les mots: < >,
    ajouter les mots: < >.


  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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