Arrêté du 8 juin 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Lagos (Nigeria) auprès de son antenne à Ibadan

Version INITIALE

NOR : MAEA9520276A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle;
Vu l'arrêté du 22 mai 1995 relatif au rattachement de l'antenne de l'Institut français de recherche en Afrique d'Ibadan au Centre culturel français de Lagos,
Arrête:

TITRE Ier

REGIE DE RECETTES


  • Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre culturel français de Lagos (Nigeria), pour son antenne à Ibadan, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


    TITRE II

    REGIE D'AVANCES


  • Art. 2. - Il est institué auprès du Centre culturel français de Lagos, pour son antenne à Ibadan, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


  • Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 55 000 F.


    TITRE III

    DISPOSITIONS COMMUNES


  • Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).


  • Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
    Montant maximum de l'encaisse: 25 000 FF.
    Montant maximum de l'avoir du compte local: 55 000 FF.


  • Art. 6. - L'ambassadeur de France à Lagos (Nigeria) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Autorisation à solliciter auprès de la TGE ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie et des finances pour les comptes en monnaie tierce.
Fait à Paris, le 8 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU



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