Arrêté du 9 mai 1995 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Version INITIALE

NOR : EQUU9500939A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, Mme Marta, épouse de Cidrac (78 - Saint-Germain-en-Laye), et M. de Margerie (Jean) (30 - Saint-Jean-de-Maruéjols) sont reconnus qualifiés pour porter le titre d'architecte relevant de l'article 10 (2o) de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture en vue de leur inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.