Arrêté du 9 mai 1995 portant reconnaissance de la qualification d'architecte et portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9500948A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1995, M. Lewis (Dean Butler), de nationalité américaine, est reconnu qualifié pour porter le titre d'architecte et est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.