Par délibération en date du 14 juin 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: AFM (Europe 2) (62).
Fréquence: 90,10 MHz.
Décision d'autorisation: no 88-230 du 25 mai 1988.
Motifs de la mise en demeure: non-respect des contraintes de restriction de la puissance dans l'azimut 350/120o.