Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant les arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H pour ce qui concerne la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative

Version INITIALE

NOR : MENL9102094A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur d'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes;
Vu le décret no 90-484 du 17 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;
  • Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Musique;
    Vu l'arrêté du 31 octobre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 mai 1983, portant organisation des enseignements et horaires de la classe de seconde des lycées;
    Vu l'arrêté du 2 octobre 1981 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques informatiques;
    Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien Arts appliqués;
    Vu l'arrêté du 29 décembre 1981 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées;
    Vu l'arrêté du 29 décembre 1981, modifié notamment par l'arrêté du 6 juin 1985, portant organisation des enseignements et horaires des classes de première et terminale des lycées;
    Vu l'arrêté du 12 juillet 1982 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de sciences médico-sociales;
    Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Physique;
    Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Chimie;
    Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Sciences biologiques;
    Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques administratives;
    Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques quantitatives de gestion;
    Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien Techniques commerciales;
  • Vu l'arrêté du 14 mars 1986, modifié par l'arrêté du 30 juin 1986, relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
    Vu l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux programmes de langues régionales des lycées;
    Vu l'arrêté du 25 avril 1988 relatif au programme des classes de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique;
    Vu l'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation dans les lycées; Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;
    Vu l'arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire le programme des langues régionales des pays mosellans;
    Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;
    Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
    < >.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 1992 de l'examen du baccalauréat.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST

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