Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 14 mai 1991, les agents dont les noms suivent, précédemment conservateurs d'archives de 2e classe du ministère des affaires étrangères, sont radiés du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1990, date de leur intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine, en qualité de conservateur du patrimoine de 2e classe:
Mme Moret (Anne-Marie), épouse Enaux;
Mme de Grimouard (Elisabeth), épouse Caude;
Mme Malet (Françoise), épouse Watel;
M. Fournié (Pierre);
Mme Fournié-Martinez (Christine).