Arrêté du 10 juillet 1991 fixant le contingent des médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires-biologistes des armées dont l'admission à la retraite avant vingt-cinq ans de services pourra être prononcée en 1992

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juillet 1991, pour l'année 1992 le contingent des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées dont l'admission à la retraite pourra être prononcée en application des dispositions de l'article 33 du décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées est fixé comme suit:
Médecins des armées: dix;
Pharmaciens-chimistes des armées: deux;
Vétérinaires-biologistes des armées: un.
Les demandes d'admission à la retraite présentées à ce titre devront parvenir à l'administration centrale pour le 1er novembre 1991.