Arrêté du 6 juin 1995 portant habilitation d'une oeuvre d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9510015A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 1995,
    l'oeuvre d'adoption La Cigogne reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires de Colombie.