Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale

NOR : ENVN9540070A
JORF n°114 du 16 mai 1995

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Version initiale

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire de la région Basse-Normandie, la destruction,
    la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.
    Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.


  • Lichens


    Cladonia rangiferina (L.) Web., ex Wigg.
    Lobaria pulmonaria Hoffm.


  • Bryophytes


    1.Hépatiques:
    Blasia pusilla L.
    Douinia ovata (Dicks.) Buch.
    Lepidozia cupressina (Sw.) Linbenb.
    Ptilidium ciliare (L.) Hampe Southbya nigrella (De not.) Henriques 2.Mousses:
    Andraea crassinervia (Bruch) Murray Andraea rothii Web. ! Mohr Andraea rupestris Hedw.
    Desmatodon heimii (Hedw.) Mitt.
    Dicranella palustris (Dicks.) Grundw., ex E. Warb.
    Dicranum spurium Hedw.
    Octodiceras fontanum (B. Pyl.) Lindb.
    Rhytidium rugosum (Hedw.) Kindb.
    Sanionia uncinata (Hedw.) Loeske

  • Ptéridophytes




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/95 Page 8239 a 8240
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  • Phanérogames angiospermes






  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH
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