Art. 1er. - Les associations suivantes, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, sont agréées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995 au titre de l'article 5 du décret du 11 mai 1990 susvisé:
Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (AERFORM);
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ);
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la zone de l'étang de Berre (AIRFOBEP);
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR);
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la région d'Aix-Marseille (AIRMARAIX);
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (AIRNORMAND-ALPA);
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'agglomération clermontoise et d'Auvergne (AMPAC);
Association pour la maîtrise de la qualité de l'air en Languedoc-Roussillon (AMPADI);
Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL);
Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la région de Dunkerque et de Calais (AREMADEC);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (AREMA-LRT);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS);
Réseau de surveillance de la qualité de l'air dans le pays de Montbéliard (ARPAM);
Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air (ARSQA);
Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région grenobloise (ASCOPARG);
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmo- sphérique en Alsace (ASPA);
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine (ASQAB);
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération rennaise (ASQAR);
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ASQAP); Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'agglomération chalonnaise (ATMOSF'AIR);
Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (COPARLY);
Association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l'agglomération caennaise (ESPAC);
Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL);
Réseau de surveillance de la pollution de l'air Nantes-Estuaire de la Loire (LOIRESTU'AIR);
Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées (ORAMIP);
Association pour la gestion du réseau automatique de mesure de la qualité de l'air des Alpes-Maritimes (QUALITAIR 06);
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (AIRNORMAND-REMAPPA);
Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de l'air de Dijon (RESUPADI);
Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et les environs (SUPAIRE).

Art. 2. - Tout exploitant d'une installation soumise à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, membre d'une association listée à l'article 1er, peut déduire, en application de l'article 5 du décret du 11 mai 1990 susvisé, du montant de la taxe due au titre de ses installations situées dans la zone surveillée par ledit réseau, les cotisations ou dons de toute nature versés au cours de l'année civile précédente au profit de ladite association, dans la limite de 25 p. 100 de la taxe due si celle-ci est supérieure à deux millions de francs, dans la limite de 500 000 F dans le cas contraire.

Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.