Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:
Sont placées, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Privat (Sophie), épouse Braive, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en congé parental à compter du 25 avril 1991 et jusqu'à son installation en qualité de juge au tribunal de grande instance de Nanterre,
chargé du service du tribunal d'instance de Vanves;
Mme Fournier (Danielle), épouse Blais, magistrat du siège du second grade,
second groupe, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1991;
Mme Connen (Brigitte), épouse Gambert, juge au tribunal de grande instance d'Angers, en congé parental pour une durée de trois ans à compter du 27 juillet 1991;
Mme Rigollet (Anne-Marie), épouse Laurent, juge au tribunal de grande instance de Troyes, en congé parental pour une durée de deux ans à compter du 12 octobre 1991.
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité:
Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée d'un an à compter du 16 avril 1991;
Mme Auzanneau (Sylviane), épouse Schmitt, précédemment juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, pour une durée d'un an à compter du 25 avril 1991;
Mme Buscain (Sabine), épouse Farret, précédemment juge au tribunal de grande instance de Draguignan, pour une durée d'un an à compter du 25 avril 1991.