Arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9170104A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président:
    - le directeur de l'administration et des services extérieurs ou son représentant;
    - le directeur des sports ou son représentant;
    - le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant; - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant;
    - le sous-directeur des affaires générales ou son représentant;
    - le sous-directeur des établissements et services extérieurs ou son représentant;
    - un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant;
    - un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant;
    - un directeur d'établissement national ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

M. COLARDELLE

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