Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 26 juin 1991, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
M. Hepp (André), Midi-Pyrénées; M. Bachet (Jean-Bernard), Franche-Comté; M. Phelouzat (Jean-Pierre), Limousin; M. Guignard (Emile), Ile-de-France; M.
Barre (Jean-Marie), Nord-Pas-de-Calais; Mlle Masson (Danièle),
Poitou-Charentes; M. Gries (Moïse), Nord-Pas-de-Calais; M. Huard (Francis),
Corse.