LOI no 91-595 du 25 juin 1991 autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif (1)

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NOR : MAEX9000147L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986, et de l'échange de lettres rectificatif, signées les 3 mai et 9 août 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 25 juin 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 91-595.



Sénat:



Projet de loi no 220 (1990-1991);

Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, no 275 (1990-1991);

Discussion et adoption le 18 avril 1991.



Assemblée nationale:



Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2002;

Rapport de M. Xavier Deniau, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2073;

Adoption (procédure simplifiée) le 18 juin 1991.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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