Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 avril 1995, sur proposition des organisations professionnelles ou syndicales visées à l'article 3 de l'arrêté du 3 février 1995, sont désignés membres du comité consultatif de santé mentale:
Sur proposition de l'association des établissements gérant des secteurs de santé mentale:
Titulaire: M. Chouzenoux (Jean-Marie), président, directeur du centre hospitalier Esquirol, Limoges;
Suppléant: M. Barsacq (Gérard), vice-président, directeur du centre hospitalier Les Murets, La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
Sur proposition de la fédération hospitalière de France:
Titulaire: Mme Pruniaux (Nicole), directrice du centre hospitalier Louise-Michel, Evry (Val-de-Marne);
Suppléant: M. Delanoe (Jean-Yves), directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne).
Sur proposition de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif:
Titulaire: M. Riffard (Georges), directeur du centre psychothérapique de l'Ain, Bourg-en-Bresse;
Suppléant: M. Barucq (Jean), sous-directeur, Paris.
Sur proposition de l'Union nationale des établissements psychiatriques d'hospitalisation privée:
Titulaire: M. le docteur Brun (Maurice), président, clinique Saint-Antoine, à Montarnaud (Hérault);
Suppléant: M. le docteur Orth (Jean-Paul), secrétaire général, clinique Saint-François, Nice.
Sur proposition de la conférence des présidents des commissions médicales des centres hospitaliers spécialisés:
Titulaire: M. le docteur Potencier (Michel), centre hospitalier de Saint-Venant (Pas-de-Calais);
Suppléant: M. le docteur Jacques (Daniel), centre hospitalier de Châlons-sur-Marne (Marne).
Sur proposition de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires:
Titulaire: M. le professeur Coudert (André-Julien), centre hospitalier universitaire, Clermont-Ferrand;
Suppléant: M. le professeur Bost (Michel), centre hospitalier universitaire, Grenoble.
Sur proposition de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers:
Titulaire: M. le docteur Lambert (Pierre), centre hospitalier de Dunkerque; Suppléant: M. le docteur Joyeux (Olivier), centre hospitalier de Valence.
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux:
Titulaire: Mme Laroque (Geneviève), président, Paris;
Suppléant: M. Lachaussée (Henri), vice-président, Paris.
Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients psy:
Titulaire: M. Lombard (Jacques), président, Paris;
Suppléant: Mme Laure Mora (Hélène), vice-président, Paris.
Sur proposition de la Fédération nationale des associations Croix-Marine d'aide à la santé mentale:
Titulaire: M. Grunfeld (Alain), président, Paris;
Suppléant: M. le docteur Fournier (Jean-Paul), vice-président, Paris.
Sur proposition du syndicat universitaire de psychiatrie:
Titulaire: M. le professeur Feline (André), secrétaire général, hôpital Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne);
Suppléant: M. le professeur Basquin (Michel), hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris.
Sur proposition du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux:
Titulaire: Mme le docteur Horassius-Jarrie (Nicole), président, centre hospitalier Montperrin, Aix-en-Provence;
Suppléant: M. le docteur Faraggi (Pierre), secrétaire général, centre hospitalier de Cadillac (Gironde).
Sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public:
Titulaire: M. le docteur Viallard (Alain), président, centre hospitalier de Villejuif (Val-de-Marne);
Suppléant: Mme le docteur Bocher (Rachel), secrétaire général, centre hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes.
Sur proposition du syndicat des psychiatres de secteur:
Titulaire: M. le docteur Skurnik (Norbert), président, Paris, centre hospitalier Maison-Blanche, Neuilly-sur-Marne;
Suppléant: Mme le docteur Peron (Sylvie), secrétaire général, centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne).
Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie:
Titulaire: M. le docteur Legendre (Jean-Pierre), président, centre hospitalier de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie);
Suppléant: M. le docteur Boitard (Olivier), secrétaire général, centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise (Oise).
Sur proposition du syndicat des psychiatres français:
Titulaire: M. le docteur Cozic (Jean-Yves), centre hospitalier régional de Brest;
Suppléant: M. le docteur Bellaiche (Alain-Julien), Paris.
Sur proposition du Syndicat national des psychiatres privés:
Titulaire: M. le docteur Bles (Gérard), Clamart;
Suppléant: M. le docteur Guittet (Jean-Paul), président, Le Mans.
Sur proposition du Syndicat national des cliniques de neuropsychiatrie privées:
Titulaire: M. le docteur Dubois (Henri), président, maison de santé de l'Ermitage, Montmorency (Val-d'Oise);
Suppléant: M. le docteur Leonardi (Jean-Michel), secrétaire général, Crosne (Essonne).
Sur proposition de l'association des psychiatres de secteur infanto-juvénile:
Titulaire: M. le docteur Robin (Gérard), centre hospitalier de Fleury-les-Aubrais (Loiret);
Suppléant: M. le docteur Thevenot (Jean-Pierre), président, Paris, centre hospitalier de Perray-Vaucluse.
Sur proposition de l'association Promotion et défense de la psychiatrie à l'hôpital général:
Titulaire: M. le docteur Lacour (Michel), président, centre hospitalier de Poissy (Yvelines);
Suppléant: M. le docteur Petitjean (François), centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise).
Sur proposition de l'association pour la promotion de la psychiatrie de service public à l'hôpital général:
Titulaire: M. le docteur Archambault (Jean-Claude), président, centre hospitalier Robert-Ballanger, Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis);
Suppléant: M. le docteur Guilloux (Jacques), vice-président, centre hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes.
Sur proposition de la fédération française de psychiatrie:
Titulaire: M. le docteur Garrabe (Jean), institut Marcel-Rivière, Le Mesnil-Saint-Denis (Yvelines);
Suppléant: M. le docteur Thurin (Jean-Michel), secrétaire général, Paris.
Sur proposition des associations des centres médico-psychopédagogiques:
Titulaire: M. le docteur Giabicani (Alain), secrétaire général de l'Association française des centres médico-psycho-pédagogiques, Paris;
Suppléant: M. le docteur Chabanier (Jacques), président de l'Association nationale des centres médico-psycho-pédagogiques.
Sur proposition de l'Association nationale des médecins de santé mentale infantile d'exercice privé salarié:
Titulaire: M. le docteur Liberman (Romain), président, Dijon;
Suppléant: M. le docteur Salbreux (Roger), Paris.
Sur proposition de la fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail):
Titulaire: Mme Bastouille (Christine), Montreuil;
Suppléant: M. le docteur Ferrandi (Jean), Montreuil.
Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail Force ouvrière):
Titulaire: M. Bellot (Jean-Marie), secrétaire fédéral, Paris;
Suppléant: M. Tichitt (Jean-Marie), Mont-de-Marsan.
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail):
Titulaire: M. Loubière (André), Paris;
Suppléant: Mme Itan (Yvette), Bogny-sur-Meuse (Ardennes).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens):
Titulaire: M. Kiefer (Patrick), centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin);
Suppléant: M. Cailliau (Christian), centre hospitalier de Bailleul (Nord).
Sur proposition de la Fédération française des professions de santé et de l'action sociale (Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres):
Titulaire: M. Briouze (Jean-Jacques) président, Paris;
Suppléant: M. le docteur Batlaj (Henri-Victor), Paris.
Sur proposition de l'Association nationale et fédérale des infirmiers de secteur psychiatrique:
Titulaire: M. Audigou (Jean-Yves), vice-président, centre hospitalier Les Murets, La Queue-en-Brie (Val-de-Marne);
Suppléant: M. Grandsire (Jacques), centre hospitalier Les Murets, La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
Sur proposition du Syndicat national des psychologues:
Titulaire: M. Letuve (Alain), secrétaire général, Paris;
Suppléant: M. Garcin (Emmanuel), Paris.
Sur proposition du groupe d'études et de recherches sur le service social en psychiatrie:
Titulaire: M. Houver (Jacques), centre hospitalier Le Vinatier, Bron (Rhône);
Suppléant: Mme Coquoin (Colette), centre hospitalier régional de Brest.