Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPSH9501380A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 avril 1995, sont nommés membres de la commission consultative des prestations sanitaires pour une durée de deux ans à compter de la date dudit arrêté:
    Mme Omeyer (Martine), représentant l'Association des brûlés de France;
    Docteur Sautegeau (Armelle), représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose;
    Mme Bénech (Marie-Delphine), représentant la Fédération nationale des accidentés du travail;
    M. Bernes, représentant l'Association des paralysés de France.