Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Raoul-Duval (Antoine), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er juin 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.